Confiez la nomination de votre médiateur ou arbitre
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À la demande des parties, l'IMAQ, par le biais d'un comité indépendant, peut nommer un médiateur ou un arbitre.
- Les frais de nomination sont de 750 $ par partie, plus les taxes applicables.
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L'IMAQ entamera le processus de nomination sur réception du formulaire et du paiement des frais par les deux parties.
- À noter que les frais de nomination n'incluent pas les honoraires du médiateur ou de l'arbitre.