FORMATION
LES MOTIFS D’ANNULATION DES SENTENCES ARBITRALES – POINT DE VUE DES ARBITRES
Date : Le 14 septembre 2023, de 12h30 à 14h (fermeture des inscriptions le 11 septembre 2023 à 17h)
Lieu : En ligne (un lien Zoom sera transmis la veille de l'activité aux participants inscrits seulement - surveillez votre boîte de courriels indésirables)
Tous les arbitres souhaitent éviter de voir leurs sentences annulées. Les motifs d’annulation sont peu nombreux et tout bon arbitre se doit de les connaître afin d’éviter les écueils et de parer aux éventuelles demandes d’annulation.
Conférencier :
Associé et arbitre au sein du cabinet LCM Avocats, Me Patrick Ferland possède une expérience diversifiée. Son expertise porte notamment sur la reconnaissance et l’annulation des sentences arbitrales, les enjeux de droit international (compétence des autorités québécoises, droit applicable, reconnaissance des jugements étrangers, immunité des États, etc.), le litige administratif et de droit public et les actions collectives.
Auteur de la section sur l’homologation et l’annulation des sentences arbitrales du Guide de l’arbitrage Lexis Nexis (dont une seconde édition paraîtra sous peu), Me Ferland traitera des motifs d’annulation des sentences et présentera divers trucs et astuces pour permettre aux arbitres d’éviter les pièges menant à l’annulation.
Tarifs*:
Membres IMAQ : 100 $
Non-membres : 125 $
*plus les taxes applicables
Date limite des inscriptions : 11 septembre 2023 à 17 h. Le nombre de places est limité. L’IMAQ se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant.
En s’inscrivant à cette activité, le participant accepte et consent à ce que l’IMAQ enregistre la conférence pour diffusion ultérieure.
Politique d'annulation : Les frais sont remboursables (moins 25 $ de frais d’administration) si l’annulation est reçue par écrit au plus tard quatre (4) jours ouvrables avant la tenue de l’activité (11 septembre 2023). Une annulation reçue après ce délai ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Formation continue : Pour les médiateurs accrédités de l'IMAQ : Cette activité est reconnue pour 1h30 de formation continue dans le cadre de Procédure encadrant la formation continue pour les médiateurs accrédités.
Pour les membres d’un ordre professionnel : Veuillez suivre les directives relatives à la reconnaissance des compétences déterminées par votre ordre professionnel.
Pour s'inscrire : Membres IMAQ : Cliquez sur « Ouvrir une session » pour vous connecter avec vos identifiants au portail des membres. Non-membres : Vous devez d'abord créer un compte.
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