FORMATION
L’IMPARTIALITÉ DE L’ARBITRE ET LA GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Date : Le 2 mai 2024, de 12 h 30 à 14 h (fermeture des inscriptions le 30 avril 2024 à 17 h)
Lieu : En ligne (un lien Zoom sera transmis la veille de l'activité aux participants inscrits seulement - surveillez votre boîte de courriels indésirables)
Thème :
Il est parfois complexe de naviguer à travers les conflits d’intérêts réels ou potentiels et de protéger l’impartialité dont l’Arbitre doit être garant.
Entre le désir d’être nommé comme décideur, la préservation d’une réputation chèrement acquise et les craintes objectives ou non de parties échaudées par un litige, comment y voir clair?
Venez entendre nos panélistes qui érigeront quelques phares permettant de nous rendre à bon port et naviguer les nuances de gris des conflits d’intérêts et de l’impartialité.
Les panélistes :
Yves Fortier est un ancien Président de la London Court of International Arbitration (LCIA) et de l’Association du Barreau Canadien. Il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. De 1988 à 1992, il a servi comme Ambassadeur et Représentant Permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York et a été élu Président du Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis 25 ans, Me Fortier a consacré presque exclusivement sa pratique du droit à l’arbitrage et à la médiation.
Il a agi à titre de Président ou d’arbitre nommé par les parties pour plus de 300 tribunaux arbitraux internationaux et nationaux, aussi bien ad hoc que constitués sous l’égide de diverses institutions d’arbitrage. Il a également agi à maintes reprises comme médiateur.
Joëlle Boisvert est associée au bureau de Gowling WLG à Montréal, qu’elle a dirigé de 2014 à 2017. De 2018 à 2023, elle a occupé le poste de chef du développement international de Gowling WLG. Avocate plaidante chevronnée en litige commercial hautement reconnue au Québec et à l’échelle canadienne, Me Boisvert représente d’importantes sociétés nationales et internationales dans le cadre de tous types de différends complexes. Au cours de ses 30 années de carrière, elle a acquis une riche expérience en arbitrage à l’échelle nationale et internationale, ainsi qu’en médiation.
Laurence Marquis est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle enseigne et fait de la recherche en arbitrage international et autres modes de PRD internationaux, incluant sur l’impact des réformes en arbitrage international sur l’indépendance et l’impartialité des arbitres. Avocate spécialisée en arbitrage international, Laurence a représenté des sociétés nationales et internationales, ainsi que le gouvernement du Canada, dans des arbitrages commerciaux et investisseurs-États. Elle a également servi comme conseillère adjointe au sein de la Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale à Paris, et au sein du Cabinet Yves Fortier.
Le modérateur :
Arthur Oulaï est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses cours portent sur le droit du commerce électronique, le droit de l’entreprise et les modes privés de prévention et règlement des différends (PRD). Ses recherches s’intéressent au droit des technologies, à la cyberconsommation, au crédit à la consommation et aux modes privés de PRD. Il est codirecteur du diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en Droit des affaires et risques de l’entreprise et directeur intérimaire des programmes de prévention et de règlement des différends (PRD).
Tarifs*:
Membres IMAQ : 100 $
Non-membres : 125 $
*plus les taxes applicables
Date limite des inscriptions : 30 avril 2024 à 17 h. Le nombre de places est limité. L’IMAQ se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant.
En s’inscrivant à cette activité, le participant accepte et consent à ce que l’IMAQ enregistre la conférence pour diffusion ultérieure.
Politique d'annulation : Les frais sont remboursables (moins 25 $ de frais d’administration) si l’annulation est reçue par écrit au plus tard quatre (4) jours ouvrables avant la tenue de l’activité (26 avril 2024). Une annulation reçue après ce délai ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Formation continue : Pour les médiateurs accrédités de l'IMAQ : Cette activité est reconnue pour 1h30 de formation continue dans le cadre de Procédure encadrant la formation continue pour les médiateurs accrédités.
Pour les membres d’un ordre professionnel : Veuillez suivre les directives relatives à la reconnaissance des compétences déterminées par votre ordre professionnel.
Pour s'inscrire : Membres IMAQ : Cliquez sur « Ouvrir une session » pour vous connecter avec vos identifiants au portail des membres. Non-membres : Vous devez d'abord créer un compte.
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